J.O. 274 du 25 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0400850A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 novembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite : M. André Damour, commissaire principal de la police nationale, à compter du 9 février 2005.